Définition de l’Outil d’Évaluation des Besoins:

L’Outil d’Évaluation des Besoins a été élaboré sur la base d’une approche axée sur les droits de l’homme. Il est utilisé dans le cadre du projet AMiD pour évaluer les migrants en situation de handicap. L’OEB suit les principes de la CDPH dans le but de définir les besoins et les préférences de l'individu en tant que priorité dans le processus d'évaluation du handicap. Pour cette raison, les questions de l’OEB sont conçues et développées de manière conviviale et accessible afin de donner la possibilité à l'individu de se faire entendre. L’OEB permettra une coordination, un partage d'informations, une évaluation, une comparaison et une analyse efficaces à travers l'Europe.

Principes

1. Droits de l'homme: l’OEB est considéré comme un instrument facilitant la promotion des droits de l'homme. L’outil ne doit pas être perçu comme un test de dépistage médical, mais plutôt comme un outil fondé sur les droits de l’homme, conforme aux principes de la CDPH selon laquelle les besoins et les préférences de l’individu sont au cœur des dispositions à l’égard du handicap.
2. Approche multidisciplinaire: l’OEB a été conçu et développé de la manière la plus accessible et la plus conviviale possible. Cette approche garantit que différents profils professionnels peuvent adopter et utiliser l’OEB dans leur travail quotidien. Pour ceux qui souhaitent obtenir plus d’informations sur les domaines du ‘handicap’ et de la ‘migration’ qui sont abordés selon les principes de l’OEB et, en général par le projet AMiD, veuillez consulter les modules de formation AMiD.
3. Humaniste : les questions incluses dans l’OEB sont formulées de manière ouverte. Cela donne la possibilité au/à la migrant(e) d’exprimer ses besoins et ses désirs sans se sentir obligé(e) de répondre à des questions plus « directes ». Cela mettra les migrants à l’aise dans un cadre plus convivial et cela leur permettra de raconter leurs histoires personnelles de manière moins stricte.

Quel est le but de l’Outil d’Évaluation des Besoins ?

Le paysage démographique de l’UE se diversifie progressivement en raison de la croissance du nombre de migrants et de réfugiés, dont une minorité importante est constituée par les personnes en situation de handicap. Selon la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, « Par personnes handicapées on entend des personnes qui présentent des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. » (CDPH, 2006, article 1, p. 4).

Le projet AMiD facilitera la systématisation d’une approche commune de l’Union européenne en matière d’évaluation des migrants handicapés en améliorant la coopération entre les autorités locales et les ONG.

Pourquoi cet outil a-t-il été développé ?

L’OEB est une plate-forme interactive permettant d’identifier les migrants en situation de handicap dès leur arrivée dans l’Union européenne. Les objectifs de l’OEB sont les suivants :

• Permettre aux ONG et aux autorités locales d’évaluer et d’apporter une réponse adéquate aux migrants en situation de handicap au sein de l’UE.
• Améliorer les procédures d’enregistrement, puisque pouvant être utilisé à tout stade de la procédure de demande d’asile et/ou de procédure d’accueil.
• Accroître les connaissances et les réponses des professionnels multidisciplinaires travaillant avec des migrants et/ou des personnes en situation de handicap.
• Assurer l’accès aux services d’accompagnement adéquats.

L’OEB vise à aider l’UE et ses États membres à s’acquitter de leurs obligations au titre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, de la Directive sur les conditions d’accueil (2013/33/UE) et de la Directive relative aux Procédures d’Asile (2013/32/UE) :

• L’identification des besoins doit avoir lieu dans un délai raisonnable après la présentation de la demande de protection internationale et doit être suivie pendant toute la durée de la procédure (article 22 de la directive 2013/33/UE refonte et article 24 de la directive 2013/32/UE refonte).
• Les États membres sont alors dans l’obligation de tenir compte de la situation spécifique des demandeurs ayant besoin d’un soutien spécial lors de l’accueil (article 21 de la directive 2013/33/UE refonte) et de garanties procédurales spéciales (considérant (29) de la directive 2013/32/UE refonte). L’outil pourrait être intégré par les États membres dans le cadre d’un mécanisme d’identification plus complet. Les modalités de son utilisation dépendraient de la configuration et des besoins nationaux. (source : outil IPSN de l’EASO).

À qui s’adresse cet outil ?

Travailleur responsable
Le terme « travailleur responsable » est employé de manière générique pour inclure toutes les personnes qui pourraient potentiellement être impliquées et interagir avec un demandeur au cours de la procédure d’entretien pour une protection internationale. Par exemple, le terme peut inclure les agents d’enregistrement, les agents d’accueil, les travailleurs sociaux, les responsables des dossiers de l’autorité responsable de la détermination, le personnel de première ligne travaillant directement avec les migrants, les gestionnaires / administrateurs d’ONG, les fonctionnaires, les bénévoles, etc. Utiliser cet outil ne requiert pas de connaissances spécialisées dans les domaines de la médecine, de la psychologie et d’autres domaines connexes. L’outil est spécialement conçu pour l’identification des personnes en situation de handicap. Par conséquent, l’identification ne peut être que préliminaire et il peut être nécessaire de recommander le cas à un spécialiste pour un suivi. De plus, l’outil est référé à un seul responsable et, par conséquent, une approche multidisciplinaire d’identification et d’accompagnement, impliquant un certain nombre d’experts de différents domaines, est fortement recommandée et pourrait être promue comme bonne pratique. Il pourrait également être utile à tout autre praticien en contact avec les demandeurs de protection internationale. Le travailleur ne peut être tenu responsable des informations trompeuses ou erronées pouvant être fournies par l’enquêté.

Comment utiliser les différentes sections de l’outil ?

Nous avons conçu l’outil principalement pour aborder les procédures d’identification et d’accompagnementd’une manière plus holistique et humaniste pour les candidats. Il existe différentes manières d’utiliser l’OEB, variant selon le cas, le type d’informations dont vous disposez déjà et le but de l’identification. L’OEB vise à la fois à collecter des informations sur le nombre de candidats qui passent par le processus d’identification et à les aider au moyen des services disponibles. Par conséquent, l’utilisation des indicateurs serait normalement considérée comme l’ «étape 1». Tout d’abord, profitez de l’occasion pour vous familiariser avec l’outil. Au cours de cette étape, en tant qu’officier responsable, vous êtes invité(e) à instaurer une atmosphère conviviale pour l’entretien en vous adressant au demandeur de manière moins formelle. Par exemple, vous pouvez poser des questions sur leur histoire personnelle (question 1) afin de leur donner la possibilité de s’exprimer en toute sincérité. En outre, il est également important de noter qu’il n’est pas nécessaire de suivre toutes les questions fournies. Par exemple, si vous considérez que vous avez collecté les informations nécessaires sur l’histoire personnelle du demandeur ou si le demandeur n’est pas disposé à fournir d’informations supplémentaires, vous pouvez ignorer une question et passer à la suivante en cliquant sur le bouton « Suivant ».

Vous devrez ensuite procéder à une évaluation en fonction des informations que vous collectez sur le cas, des autres informations que vous possédez déjà, ainsi qu’en vous basant sur vos connaissances et votre expérience actuelles en examinant chaque indicateur et en créant un rapport final («étape 2»). En fonction de votre rôle dans le système de demande d’asile, vous pouvez alors suggérer une organisation appropriée à partir de la liste fournie dans l’outil pour le soutien le plus adéquat du demandeur («étape 3»).

Assurez-vous d’en faire un compte-rendu au demandeur avant la fin de l’entretien ; cela fait partie de l’ensemble du processus («étape 4»).

L’identification et l’évaluation doivent se faire sur une base individuelle. Cet outil est conçu pour identifier les personnes en situation de handicap et pour fournir un soutien pratique au cours du processus d’identification. Par conséquent, son objectif n’est pas d’affecter les demandeurs à des catégories particulières ou de fournir une réponse unique aux besoins éventuels, mais plutôt de guider l’utilisateur dans un processus lui permettant de s’assurer que les besoins individuels du demandeur en question sont mentionnés, et qu’une organisation appropriée pour leur soutien leur est suggérée. En fonction de vos besoins en tant qu’utilisateur et si l’identification a déjà eu lieu, vous pouvez utiliser les questions (indicateurs) ou accéder directement à la catégorie appropriée et à l’étape d’accompagnementspécifique qui vous intéresse.

Un rapport imprimable: une fois que vous avez collecté toutes les informations dont vous avez besoin, vous pouvez enregistrer ou imprimer un rapport qui résume les informations d’identification et décrit les actions potentielles à entreprendre.

Pour plus d’informations sur le projet cliquez ici.